Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement n° 5 Sans sort
M. Lionel Causse EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Jean-René Cazeneuve, Martine Froger, Moerani Frébault, Laurent Mazaury, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.