Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2697 Non soutenu
M. Philippe Juvin DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2025· sort le 19 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 2108
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de mort cérébrale, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.