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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° 2536 Rejeté

M. Philippe Juvin DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· sort le 24 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 18

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’État français ne peut en aucune manière organiser la mort d’un de ses citoyens. Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 18, qui légalise, comme d’autres articles de cette présente loi, le suicide assisté et l’euthanasie.

Cosignataires

Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Olivier Marleix, Élisabeth de Maistre

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.