Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2530 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire
L'intervention d'équipes extérieures dans un établissement de soin, en vue de réaliser l'euthanasie, est de nature à désorganiser gravement les équipes soignantes.
Cosignataires
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Olivier Marleix
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.