Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 1359 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.