Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 530 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« préférences »
le mot :
« volontés ».
Exposé sommaire
Cet amendement substitue à "préférences" le mot "volontés" afin d'insister sur le respect des droits des patients dans l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement qui le concerne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.