Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 528 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et leurs droits ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'inclure dans la sensibilisation à destination des proches aidants, une présentation des droits des personnes en fin de vie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.