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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 406 Tombé

M. Laurent Panifous LIOTet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2025· sort le 14 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :  « indicateurs »,  insérer les mots :  « quantitatifs et qualitatifs ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, il est proposé de préciser que les indicateurs publiés par les ARS sur l’adéquation de l’offre de soins aux besoins en soins palliatifs soient à la fois quantitatifs et qualitatifs.  Cette précision permettrait de bénéficier de données précises en matière d'offre de soins aussi bien à domicile qu'en établissement, en termes de nombre de structures et d'unités, de nombre de professionnels, de nombre de prises en charge ... Mais elle permettrait également d'avoir une approche qualitative sur la qualité des soins, sur les besoins et les attentes des familles et de leurs proches, et des professionnels de santé.

Cosignataires

Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.