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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 368 Non soutenu

Mme Marie-Christine Dalloz DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mai 2025· sort le 13 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :  « santé », insérer les mots : « si elle le souhaite ».

Exposé sommaire

En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut et suivant les modalités qu’elle préfère.  Le numérique, notamment, peut rebuter les personnes d’un certain âge et/ou celles qui ont une quelconque crainte vis-à-vis de la confidentialité de leurs informations et données de santé.

Cosignataires

Philippe Juvin

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.