Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · Parité bloc communal
Amendement n° 48 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.
C
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 1 · Michel Guiniot RNRejetén° 3 · Fabrice Brun DRRejetén° 6 · Pierre Cordier DRRejetén° 9 · Danielle Brulebois EPRRejetén° 16 · Fabien Di Filippo DRNon soutenun° 20 · Justine Gruet DRRejetén° 37 · Paul-André Colombani LIOTRejetén° 47 · Jean-Pierre Vigier DRRejetén° 49 · Philippe Gosselin DRRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.