Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2720 Sans sort
Mme Constance de Pélichy LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 avril 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1814
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Nicole Sanquer, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.