Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2716 Adopté
M. Christophe Naegelen LIOT· Séance publique· déposé le 11 avril 2025· sort le 13 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 512
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Identifier »,
le mot :
« Détecter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.