Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2566 Sans sort
M. Philippe Bolo DEMet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Il est mis fin à l’existence de la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger.
Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.
Cosignataires
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.