Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 1804 Sans sort
M. Charles Rodwell EPRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Olivier Becht, Ian Boucard, Laurent Croizier, Nicolas Forissier, Moerani Frébault, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Thomas Lam, Philippe Latombe, Nicole Le Peih, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Nicolas Ray, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Stéphane Viry, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.