Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 1793 Sans sort
M. Charles Rodwell EPRet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Olivier Becht, Ian Boucard, Vincent Caure, Laurent Croizier, Nicolas Forissier, Moerani Frébault, Félicie Gérard, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Philippe Latombe, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Stéphane Viry, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.