Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 1393 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HORet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 151
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Xavier Lacombe, Paul Midy, Jean Moulliere
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.