Article PREMIER · alinéa Alinéa 55
Dispositif
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer la société civile à la vie publique régionale. Ils réunissent des représentants d’organisations économiques, sociales, environnementales et associatives, apportant une expertise précieuse, notamment en matière d’aménagement du territoire, de transition écologique et de politiques publiques régionales.
Leur suppression porterait atteinte à l’équilibre du dialogue démocratique dans les territoires. Au moment où la participation citoyenne est en recul, leur existence répond à un besoin accru de concertation, de transparence et de légitimation des décisions publiques.
Enfin, les économies budgétaires avancées pour justifier leur suppression apparaissent minimes au regard de leur rôle de contre-pouvoir démocratique et de leur capacité à anticiper les mutations sociales et économiques. Le rétablissement des CESER garantit donc la continuité d’une institution utile, complémentaire aux conseils régionaux et respectueuse des principes de pluralisme démocratique.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Jean-François Coulomme, Laurent Croizier, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Vincent Ledoux, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Sophie Panonacle, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Stéphanie Rist, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier, Corinne Vignon