Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° 45 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« Corse, »
insérer le mot :
« en ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 7, supprimer les mots :
« du même II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.