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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Amendement n° 43 (Rect) (rect. 1) Adopté

M. Guillaume Garot SOC· Séance publique· déposé le 28 mars 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Substituer aux mots :  « spécialistes de médecine générale libéraux et salariés »  les mots : « exerçant en totalité ou pour partie leurs fonctions à titre libéral ou salarié ». II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :  « ,après le mot : « État » , sont insérés les mots : »participent et »  les mots :  « sont ajoutés les mots : « et participent à sa mise en œuvre » .

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à préciser, d'une part, que l'ensemble des médecins libéraux et salariés est bien concerné par l'obligation et, d'autre part, à préciser la formulation de l'obligation de permanence des soins.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.