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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Amendement n° 31 Tombé

M. François-Xavier Ceccoli DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :  « du chef-lieu ».  II. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 7 par les mots : « en tenant compte des spécificités locales. »

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à rétablir dans le texte les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, adoptée le 3 décembre2024.  La Corse, en raison de ses caractéristiques topographiques, démographiques et socio-économiques liées à l’insularité, nécessite une répartition des services du futur CHU qui tienne compte de ces spécificités.  L'objectif est de garantir un accès équitable aux soins pour tous les habitants de l'île, en tenant compte des contraintes géographiques et des besoins spécifiques de la population insulaire.

Cosignataires

Josiane Corneloup

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.