Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° 140 Adopté
M. Frédéric Maillot GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2025· sort le 10 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« dont un régi par l’article 73 de la Constitution, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation visant à permettre un accès direct aux infirmiers concernera au moins un département des territoires dits "d'Outre-Mer".
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.