Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° 59 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« domaines d’activités et de »
les mots :
« missions et les ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l’objet du présent article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.