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Amendement n° 42 Sans sort

Mme Sylvie Bonnet DR· Séance publique· déposé le 6 mars 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « domaines d’activités et de » les mots : « missions et les ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.