Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° 40 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel permettant de pouvoir rajouter par la suite d’autres missions par voie réglementaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.