Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° 30 Rejeté
Mme Christelle Petex DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2025· sort le 10 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
L’objectif de cette loi est de sortir du cadre trop rigide du décret d’actes et le passage à mission réussit cela. Toutefois, il est important de se laisser l’opportunité de pouvoir rajouter d’autres missions par voie réglementaire.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.