Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales · créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Amendement n° 1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.