Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ou · ipolitiki

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 octobre 2023 → 14 février 2024Adoptée

2 octobre 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
2 octobre 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 février 2024
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 février 2024
Discussion en séance publique
14 février 2024
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)15 février 2024 → 15 février 2024

15 février 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
15 février 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 11 mars 2025Modifiée

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
En commission : 12 amendements · 0 adopté · 0 rejeté · 12 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17 février 2025
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Jean Moulliere
17 février 2025
Réunion de commission

deuxième lecture11 mars 2025 → 14 octobre 2026Adoptée avec modifications

11 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
11 mars 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 octobre 2026
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 octobre 2026
DécisionAdoptée avec modifications

deuxième lecture15 octobre 2026 → 15 octobre 2026

15 octobre 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
15 octobre 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NFP	10	1	2
SOC	4	0	0
RN	1	—	—
NI	1	—	—
Gouv./autre	1	0	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
11/03/2025	945	L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). · amendement	Adopté	93	91	3	13