Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° 79 Rejeté
M. Jean-Carles Grelier DEM· Séance publique· déposé le 5 mars 2025· sort le 6 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 70
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« sous-direction »,
insérer les mots :
« de la ».
Exposé sommaire
Précision grammaticale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.