Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° 18 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« détermine ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.