Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° 16 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la troisième phrase :
« Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses intervenants, l’augmentation de leur volume d’intervention et l’état mental des sapeurs-pompiers. »
II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase, substituer aux mots :
« la survenue »
les mots :
« l’apparition ».
III. – En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase, supprimer les mots :
« résultant de l’exercice des missions des personnels ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase :
« Il formule des propositions d’amélioration relatives aux missions, aux moyens, aux effectifs et à la répartition territoriale des psychologues des services d’incendie et de secours. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.