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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° 16 Tombé

M. Jean-Carles Grelier DEM· Séance publique· déposé le 27 février 2025· sort le 6 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Rédiger ainsi la troisième phrase : « Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses intervenants, l’augmentation de leur volume d’intervention et l’état mental des sapeurs-pompiers. » II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase, substituer aux mots : « la survenue » les mots : « l’apparition ». III. – En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase, supprimer les mots : « résultant de l’exercice des missions des personnels ». IV. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase : « Il formule des propositions d’amélioration relatives aux missions, aux moyens, aux effectifs et à la répartition territoriale des psychologues des services d’incendie et de secours. »

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.