Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour · Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Amendement n° 7 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« nuit »,
insérer les mots :
« et en horaires atypiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à soumettre le travail effectué en horaires atypiques à la même majoration salariale que le travail de nuit.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.