Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement n° 318 Sans sort
M. Ugo Bernalicis LFI-NFPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 février 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 95
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.