Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement n° 226 Sans sort
M. Ugo Bernalicis LFI-NFPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 février 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 74
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.