Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France · Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement n° 24 Sans sort
M. Antoine Vermorel DR· Séance publique· déposé le 3 février 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.