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Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte

Amendement n° 306 Sans sort

Mme Béatrice Bellay SOCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots : en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et des travaux publics.

Exposé sommaire

Cet amendement, travaillé avec l'U2P, vise à associer les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et des travaux publics. L’examen de l’article 1er par la Commission des affaires économiques a déjà permis de préciser utilement les acteurs devant être associés à la gouvernance de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte. Il est en effet essentiel que cette reconstruction puisse s’appuyer et capitaliser sur les expériences et les travaux menés.

Cosignataires

Christian Baptiste, Elie Califer, Emmanuel Grégoire, Philippe Naillet, Jiovanny William

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.