Exercice de la démocratie agricole · Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° 33 Adopté
Mme Françoise Buffet EPR· Séance publique· déposé le 21 janvier 2025· sort le 22 janvier 2025sous-amendement à l'amendement n° 28
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des instances »
les mots :
« de la session et du bureau de ».
Exposé sommaire
Amendement de correction et de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.