Contre toutes les fraudes aux aides publiques · Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Amendement n° 58 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon, Alain David, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.