Amendement n° 255 Sans sort
Mme Danielle Brulebois EPR· Séance publique· déposé le 17 février 2025· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 152
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.