Amendement n° 249 Rejeté
M. Mickaël Bouloux SOC· Séance publique· déposé le 22 janvier 2025· sort le 22 janvier 2025sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 61
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« III. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88. »
Exposé sommaire
Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement de Mme Ferrer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.