Amendement n° 248 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Mickaël Bouloux SOC· Séance publique· déposé le 22 janvier 2025· sort le 22 janvier 2025sous-amendement à l'amendement n° 168
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 60
Dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88.
« III. – En conséquence, supprimer les alinéas 94 à 95.
« IV. -En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 96 :
« B. – Le 5° du A du présent IV entre en...( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.