Amendement n° 246 Tombé
Mme Danielle Brulebois EPR· Séance publique· déposé le 21 janvier 2025· sort le 17 février 2025sous-amendement à l'amendement n° 151
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« , incluant »,
le mot :
« dont ».
II. – En conséquence, au même alinéa , supprimer les mots :
« non déforestants ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« dans »,
le mot :
« par ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.