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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · DDADUE

Amendement n° 180 Adopté

M. Philippe Gosselin DR· Séance publique· déposé le 17 janvier 2025· sort le 17 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 120

Dispositif

Au début de l’alinéa 120, substituer aux mots : « L’article 37 » les mots : « Les articles 37 et 127 et le I de l’article 128 ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.