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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · DDADUE

Amendement n° 179 Sans sort

Mme Danielle Brulebois EPR· Séance publique· déposé le 17 janvier 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 27

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.