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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · DDADUE

Amendement n° 178 Sans sort

Mme Danielle Brulebois EPR· Séance publique· déposé le 17 janvier 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Après l'alinéa 18

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.