Amendement n° 141 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans les mêmes conditions ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 6, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.