Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne · exigences à l’importation pour le respect de normes de production
Amendement n° 1 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 21 janvier 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.