Résolution ·
contre l'accord UE-Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole
Résolution ·
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Proposition de résolution · 24 septembre 2024
exigences à l’importation pour le respect de normes de production
Proposition de résolution · 5 novembre 2024
exigences à l’importation pour le respect de normes de production
Rapport · 5 novembre 2024
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).
Proposition de résolution · 27 novembre 2024
exigences à l’importation pour le respect de normes de production
34 amendementsRapport · 27 novembre 2024
Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Uni