Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie · Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Amendement n° 27 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« produit une évaluation détaillée du »,
les mots :
« évalue de façon détaillée le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.