Proposition de loi ·
Remboursement intégral des fauteuils roulants
Proposition de loi ·
Remboursement intégral des fauteuils roulants
Proposition de loi · 17 septembre 2024
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
24 amendementsRapport · 26 novembre 2024
rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
Proposition de loi · 26 novembre 2024
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
27 amendementsProposition de loi · 4 décembre 2024
Remboursement intégral des fauteuils roulants