Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie · Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Amendement n° 26 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« s’attelle à tracer des pistes »,
les mots :
« propose des solutions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.